Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTES

Domaine de Port aux Rocs Le Croisic® Village et Locations de Vacances ***

Conditions Générales (Code du Tourisme / Conditions Génrales de Ventes Réseau) et Conditions Particulières de Ventes (VILLAGE VACANCES / LOCATIONS DE VACANCES / GROUPES / SEMINAIRES / BANQUETS)

• Conditions Générales extraits du Code du Tourisme
• Conditions particulières de ventes VILLAGE VACANCES
• Conditions particulières de ventes LOCATIONS DE VACANCES
• Conditions particulières de ventes GROUPES
• Conditions particulières de ventes SEMINAIRES
• Conditions particulières de ventes BANQUETS

Extrait du Code du Tourisme :

Article R211-5

Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l’article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-6

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

• 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
• 2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la
  réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
• 3° Les repas fournis ;
• 4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
• 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
• 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
• 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
• 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
• 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-10 ;
• 10° les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
• 11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
• 12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile
  professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
• 13° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
• 14° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-7

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

• 1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
• 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
• 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
• 4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du
  pays d’accueil ;
• 5° Le nombre de repas fournis ;
• 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
• 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
• 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-10 ;
• 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
• 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
• 11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
• 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
• 13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° d e l’article R. 211-6 ;
• 14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
• 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
• 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
• 17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
• 18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
• 19° L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
  • a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
  • b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
• 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14° de l’article R. 211-6.
  • soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
  • soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
  • - plus de 60 jours avant le début du séjour : la totalité de l’acompte de confirmation.
  • - entre 60 jours et 31 jours avant le début du séjour : 50 % du coût total du séjour.
  • - entre 30 et 11 jours avant le début du séjour : 70 % du coût total du séjour.
  • - moins de 11 jours avant le début du séjour : 100 % du coût total du séjour.
  • - Les formules de séjour : les formules demi-pension et pension complète prévoient : l’hébergement en chambre double ou plus (supplément pour chambre individuelle) et sanitaires complets, lits faits à l’arrivée et linge de toilette fourni (selon saison à Vogüé).
  • - La formule location prévoit : l’hébergement en appartement de 2 à 10 personnes selon les Villages de Vacances. Les couvertures sont fournies. Pour les taies, les draps et le linge de toilette, se renseigner auprès des villages. Restauration possible sur place. Pour les deux formules, l’entretien des logements est à la charge des vacanciers (forfait « Ménage fin de séjour » possible avec supplément).

Article R211-9

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14° de l’article R. 211-6, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception :

Article R211-12

Dans le cas prévu à l’article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : – soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; – soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 14° de l’article R. 211-6.

Article R211-14-1

L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’article R. 211-8 après que la prestation a été fournie.

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat d’hébergement lequel est soumis au statut des Hôtels de tourisme sans aucune possibilité de maintien dans les lieux ni de domiciliation. Elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client.

• Modalités d’inscription

Toute demande de renseignement et d’inscription est à formuler directement auprès du Village de Vacances choisi.

• Adhésion

Les Villages de vacances AVMA, ouverts à tous, sont régis sous forme d’Association Loi 1901. Il est nécessaire d’adhérer à l’association auprès de laquelle vous voulez vous inscrire. L’adhésion est demandée avec le premier séjour de l’année en cours. Elle est valable du 1er janvier au 31 décembre uniquement dans le village de vacances où elle a été réglée et permet d’effectuer plusieurs séjours dans l’année dans ce même village. Une nouvelle adhésion vous sera demandée pour tout séjour dans un autre village. L’adhésion et les éventuels frais de dossier ne sont pas compris dans nos tarifs. Tarif adhésion annuelle : 13 € pour les individuels (20 € pour Vogüé) ; 21 €/famille pour les séjours de 4 jours ou plus (31 € pour Vogüé) ; 1,70€/personne pour les séjours de moins de 4 jours (3 €/personne pour Vogüé).

• Modalités de paiement

Votre réservation est définitive à réception de notre confirmation écrite après avoir reçu votre bulletin d’inscription accompagné de l’acompte de 30 % du montant total du séjour (40 % pour Sweet Home), plus l’adhésion et les frais de dossier. Le solde du séjour devra être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Si la réservation intervient dans un délai de moins de 30 jours avant la date de départ, le règlement total du séjour sera exigé lors de l’inscription. Tout retard dans les versements peut être considéré comme une annulation de séjour. Les règlements par Chèque Vacances ANCV et par Bons Vacances VACAF CAF MSA sont acceptés.

• Taxe de séjour

Une taxe de séjour applicable toute l’année fixée par délibération du Conseil Municipal doit être acquittée à la Commune (sauf exonérations prévues). Elle est mentionnée sur la facture, tiendra compte de la durée du séjour, son montant est en sus de nos tarifs.

• Conditions d’annulation

L’annulation du fait de l’acheteur est signifiée par pli recommandé avec Accusé de Réception (date de réception faisant foi). En cas d’annulation de séjour du fait de l’acheteur, le Village de Vacances considérera acquis tout ou partie du montant du séjour selon les conditions suivantes :

L’adhésion et les frais de dossier ne sont pas remboursables. Dans tous les cas, ils restent acquis à l’Association. Les arrivées retardées, les départs anticipés et les modifications de composition familiale ne donnent lieu à aucun remboursement quel qu’en soit le motif.

• Assurance Annulation

L’AVMA a négocié pour vous une Assurance Annulation de Séjour, Assistance aux personnes et Interruption de séjour à un tarif compétitif. Contacter directement le village de vacances choisi qui vous précisera la marche à suivre, l’étendue des garanties ainsi que les modalités de souscription et de règlement.

• Caution

Pour les séjours en location, une caution en chèque vous sera demandée à votre arrivée. Cette caution vous sera restituée à la fin de votre séjour, sous réserve que le logement soit laissé propre et que le matériel soit au complet. En cas de départ nocturne ou de départ anticipé sans possibilité d’état des lieux, cette caution sera renvoyée ultérieurement sous réserve de retenues éventuelles pour nettoyage, réparation ou matériel manquant. La décision d’un « départ sans état des lieux équivaut à une acceptation de la décision du Village de Vacances sur la retenue éventuelle de tout ou partie de cette situation.

• Responsabilité Civile Professionnelle

Chaque village AVMA a souscrit auprès de sa caisse régionale Groupama une assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles 20 et suivants du décret n°94 490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n°92 645 du 13 juillet 1992. Les garanties sont acquises à concurrence de 8000 fois l’indice FNB assortis d’une franchise à l’ordre de 4 fois l’indice. Groupama (elle) couvre les conséquences de la responsabilité civile (RC), que les villages de vacances AVMA et les participants lors de leur séjour peuvent encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à un tiers survenant au cours ou à l’occasion des activités organisées par l’établissement ou sur le parcours direct de l’établissement au lieu où s’exercent les activités et vice versa.

• Conditions d’accueil

Arrivée/Départ : dans la plupart de nos Villages de Vacances, l’arrivée s’effectue le samedi. Cependant, certains villages de vacances favorisent l’accueil en semaine (Consulter la rubrique formules). Les logements sont mis à la disposition des vacanciers à partir de 17 heures le jour d’arrivée et doivent être libérés à 9 heures le jour du départ. Si vous arrivez avant 17 heures, les logements ne seront peut être pas disponibles mais la réception est ouverte. En cas d’arrivée après 20 heures, merci de bien vouloir prévenir le Village de Vacances.

• Accueil des personnes à mobilité réduite

Les Villages de Vacances qui ont le plaisir de vous accueillir sont mentionnés dans le catalogue par ce sigle.

• Aide aux vacances

Votre Caisse MSA, d’Allocations Familiales ou de Retraite Complémentaire accordent peut-être une aide aux vacances. Contactez votre organisme pour connaître les conditions à remplir. Une attestation de séjour et du prix payé vous sera remise sur simple demande.

• Animaux domestiques

Certains Villages de Vacances acceptent vos animaux avec une participation (consulter les pages de chaque Village de Vacances). Les chiens-guides sont admis dans tous les Villages de Vacances de l’AVMA.

Conditions particulières de ventes

Les présentes conditions particulières de vente précisent les conditions générales résultant des dispositions du Code du Tourisme relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours dûment applicables au titre des présentes.

Les présentes conditions particulières de vente s’appliquent aux prestations et services fournis par le « Domaine de Port aux Rocs Le Croisic® Village et Locations de Vacances » association déclarée dont le siège social est sis 44 avenue Port Val, 44490 Le Croisic, immatriculée au SIRET 309 071 942 (ci-après « l’Etablissement ») et ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le Client et l’Etablissement à l’occasion de la réservation de séjours familiaux et de l’exécution des prestations associées telles que proposées dans la brochure ou sur les divers supports d’information.

Il est entendu que l’établissement est le seul interlocuteur du Client pour toute réclamation relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes. A cet égard, il est précisé que la responsabilité de Domaine de Port aux Rocs Le Croisic ® Village et Locations de Vacances ne saurait être engagée dans le cas où le non respect des obligations engendrées par les présentes trouverait son origine dans un cas fortuit, un cas de force majeure : seront considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux communément reconnus comme tels par la jurisprudence des tribunaux français. ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation, au déroulement de la visite ou du séjour et aux prestations fournies à cette occasion.

La réservation de prestations et séjours implique l’acceptation des conditions générales et particulières de vente portées à la connaissance du Client au verso des factures et adossés aux brochures de l’Etablissement, et du Règlement Intérieur applicable à l’Etablissement, en vigueur au jour de ladite réservation ou commande, sous réserve de dispositions particulières contraires. Il est expressément précisé que les informations figurant dans la brochure du Domaine de Port aux Rocs Le Croisic® Village et Locations de Vacances peuvent faire l’objet de modifications en cours de saison, lesquelles sont, préalablement à la confirmation de la réservation, portées à la connaissance du Client, à l’exception de celles relatives aux spectacles, attractions, boutiques, animations, restaurants et autres prestations accessoires, qui peuvent être fermés, modifiés, retardés ou supprimés sans préavis.

Les présentes conditions ont pour objet de porter à la connaissance du Client le contenu des forfaits séjours proposés, la description des espaces de loisirs et prestations associées, et notamment, le prix, les modalités de règlement, les conditions d’annulation et de modification du contrat.

Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées en cas de promotions sur certains produits ou pendant certaines périodes de l’année, promotions pour lesquelles les conditions particulières de vente sont précisées dans la brochure ou sur une documentation spécialement éditée à cette occasion.

I – CONDITIONS COMMUNES AUX FORFAITS SÉJOURS

I.1 – Définition du forfait séjour

Les forfaits comprennent en principe une semaine de séjour du samedi au samedi suivant – sauf exceptions mentionnées au devis/bon de commande – soit un forfait 7 nuits incluant l’hébergement en chambre double standard occupée par deux personnes adultes, la restauration depuis le dîner le soir d’arrivée jusqu’au petit déjeuner le jour du départ, et certaines activités sportives ludiques excursions et animations détaillées sur le devis/bon de commande. Pension Complète trois repas par jour depuis le dîner du soir d’arrivée au déjeuner le jour du départ (soit sept (7) petits déjeuners buffet, sept (7) déjeuners, et sept (7) dîners) ; ou Demi Pension deux repas par jour depuis le dîner du soir d’arrivée au petit déjeuner le matin du départ (soit sept (7) petits déjeuners buffet, et sept (7) dîners), sont comprises certaines boissons servies à l’arrivée un rafraichissement non alcoolisé (soft) servi au Bar, et à table au Restaurant pendant les repas : eau en carafe à volonté, un quart de vin à table au déjeuner et au dîner, un café machine (au déjeuner), et n’incluent pas l’eau minérale ou de source en bouteille, ni les consommations au Bar.

I.2 – Tarification

Les prix visés par les présentes sont exprimés en euros. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment. Les taxes municipales de séjour applicables toute l’année sont à régler intégralement par le Client au plus tard le jour de l’arrivée. Les consommations et extras (téléphone, consommations hors prestation réservées…) doivent être réglées à la Réception par les participants avant le départ.

Lorsque les conditions tarifaires sont liées à l’âge du ou des enfants, celui-ci est déterminé en considération de l’âge de ou des enfants le premier jour du séjour. Un justificatif de la date de naissance des enfants peut être demandé avant ou pendant le séjour. A défaut de présentation des pièces demandées, le tarif adulte est d’office applicable.

I.3 – Réservations

La réservation d’un séjour est prise en compte sur demande écrite, adressée au Service Réservations de Domaine de Port aux Rocs Le Croisic ® Village et Locations de Vacances, indiquant, le cas échéant, le nombre d’adultes, le nombre d’enfants et leur âge, composant le séjour, les prestations retenues et la durée du séjour. Elle est confirmée par ce même service selon les disponibilités.

Les réservations sont également prises par téléphone ou sur Internet (cf. II). Les conditions de ventes des séjours restent les mêmes quel que soit le canal de distribution.

I.4- Calendrier de règlement

Les conditions de règlement pour les commandes sont établies au comptant sans escompte. Toute facture doit être payée à son échéance même en cas de contestation.

Calendrier de règlement : • 1er acompte de trente pour cent (30%) du montant total TTC des prestations et services réservés, à réception de l’acompte une facture est délivrée et la réservation confirmée ; • le paiement final du solde prestations et services réservés est exigible sans autre formalité au plus tard trente (30) jours ouvrables avant le début du séjour. Les conditions du paiement final pour des événements spéciaux, promotions et à certaines périodes, peuvent varier : veuillez nous consulter. En cas de réservation pour une série de groupes, un dépôt de garantie représentant le prix total TTC des prestations réservées pour le premier séjour de groupe, sera versé à la signature du contrat correspondant, ou, en l’absence de contrat, lors de la confirmation de réservation. Ce montant sera déduit de la facture. Tout séjour réservé moins de 30 jours avant la date de début du séjour doit être réglé en totalité à la réservation.

Modes de règlement : par chèque tiré sur une banque française libellé en €uros adressé à l’Etablissement, cartes bancaires CB Visa (uniquement cartes bancaires françaises dont le détenteur est domicilié en France) par téléphone ou Vente à Distance, via le site Internet www.portauxrocs.com ou sites partenaires ; par virement bancaire ou postal aux coordonnées suivantes : CREDIT MARITIME SAINT NAZAIRE, Banque 17219, Guichet 40530, numéro de compte 00700341729, Clé RIB 12, IBAN FR76 1721 9405 3000 7003 4172 912.

Chèques Vacances ANCV : Les chèques vacances de l’Agence Nationale pour le Chèques Vacances www.ancv.com sont acceptés. En cas de modification ou d’annulation du séjour du fait du Client, le montant des chèques vacances, déduction faite des éventuelles pénalités, feront l’objet d’un avoir valable sur un prochain séjour. Si le montant des chèques vacances est supérieur au montant total TTC du séjour, il ne sera procédé à aucun remboursement.

I.5 – Hébergement

Dans l’hypothèse où, le Client exige que certaines chambres ne soient occupées que par une personne, l’Etablissement exigera un supplément par chambre. Les chambres de niveau de confort « Village Vacances 3 étoiles » sont disponibles à 18h00 (heure locale) le jour de l’arrivée, et devront être libérées par le Client avant 09h30 (heure locale) le matin du départ. Une libération tardive entraîne la facturation de nuits supplémentaires au tarif public affiché. Les arrivées retardées, les départs anticipés et les modifications de séjours ne donnent lieu à aucun remboursement quel qu’en soit le motif. Les arrivées et départs de nuit, entre 22h00 (heure locale) et 07h30 (heure locale) donnent lieux à facturation supplémentaire. Les services prestations excursions et visites inclus, ou optionnels, sont détaillés sur le devis / bon de commande.

I.6 – Stationnement des véhicules

Les Clients bénéficient, dans la mesure des places disponibles, d’un accès gratuit au parking de l’établissement pour la durée de leur séjour. Les parkings ne sont pas clos et ne sont pas surveillés. Le parking de l’établissement est exclusivement réservé aux Clients du Domaine de Port aux Rocs Le Croisic ® Village et Locations de Vacances» .Le stationnement est gratuit pour les Clients pendant la durée du séjour.

I.7 – Modification par le Client avant le début du séjour

Dans la mesure du possible, le Service Réservations de l’établissement s’efforce de satisfaire les demandes de modification formulées avant le début du séjour.

Si la demande de modification du Client porte sur la prolongation de la durée du séjour, l’augmentation du nombre de personnes ou l’achat d’une ou plusieurs prestations supplémentaires, seule l’incidence financière de ces modifications est facturée en supplément.

Si la demande de modification du Client porte sur la diminution de la durée du séjour, la diminution du nombre de personnes ou l’annulation d’une ou plusieurs prestations commandées, la modification est traitée selon les dispositions des présentes conditions relatives à l’annulation.

Dans tous les cas autres que ceux prévus à l’article I.8 alinéa 2, pour tous séjours individuels, l’établissement se réserve la latitude de facturer au Client toute demande de modification à hauteur d’une somme forfaitaire de trente (30) euros TTC à titre de frais de gestion.

I.8- Frais d’annulation

Toutes modifications, annulations partielles et/ou totale, doivent formulée par écrit par lettre recommandée avec avis de réception adressée par le Client à l’Etablissement. L’acceptation de l’Etablissement devra être signifiée au Client par écrit. En cas de désaccord, l’Etablissement se réserve le droit d’annuler la demande et d’appliquer les pénalités ci-après.

En cas d’annulation totale ou partielle par le Client, stipulée par pli recommandé avec accusé de réception, entraîne l’exigibilité immédiate sans autre formalité à titre de dédit des montants ci-dessous :

• plus de 60 jours avant le début du séjour, la totalité du premier acompte soit trente pour cent (30%) du montant total TTC des prestations réservées ; • entre 60 et 31 jours avant le début du séjour, cinquante pour cent (50%) du montant total TTC des prestations réservées ; • entre 30 et 16 jours avant le début du séjour, soixante dix pour cent (70%) du montant total TTC des prestations réservées ; • moins de 16 jours avant le début du séjour, cent pour cent (100%) du montant total TTC des prestations réservées ;

La non présentation du Client ou d’un participant le jour du début du séjour entraîne la perception du montant total TTC des prestations réservées. L’adhésion n’est pas remboursable. Tout forfait séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée par le Client, pour quelque cause que ce soit, ne sont jamais remboursés lorsqu’ils sont souscrits.

L’assurance annulation ne peut faire l’objet d’un quelconque remboursement.

I.9 – Assurance Annulation de Séjour, Assistance aux personnes et Interruption de séjour

Nous vous recommandons de souscrire dès la réservation à une assurance facultative couvrant les conséquences de certains cas d’annulation d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie, et vous invitons à consulter la note d’information des garanties de l’assurance annulation LocPlus assurance facultative proposée par PM Conseil Courtier en assurances (contrat n°78601628.010) souscrite auprès de GAN Eurocourtage destinée aux Réservataires. Le document d’information est disponible en ligne sur www.portauxrocs.com .

I.10 – Annulation par le Domaine de Port aux Rocs Le Croisic ® Village et Locations de Vacances

Dans le cas où le Service Réservations de l’établissement serait amené à annuler le forfait séjour ayant fait l’objet d’une réservation selon les conditions exposées aux présentes, le Client se voit proposer le même forfait sur une autre date ou un forfait comparable. En cas de refus du Client, celui-ci peut obtenir le remboursement, sur demande adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, de toutes les sommes déjà versées. Le Client recevra alors une somme égale à la pénalité qu’il aurait encourue si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Si cette annulation est intervenue du fait de l’intervention d’un cas de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité ou à la santé des participants, le Client ne peut prétendre à aucune indemnité.

En cas de comportement contrevenant, nuisant au bon fonctionnement de l’établissement, mettant en danger l’image la réputation ou la sécurité de l’Etablissement et/ou des Clients présents et/ou de nos partenaires – et sans préjudice des recours que pourrait exercer l’Etablissement en réparation du préjudice subi – l’Etablissement se réserve le droit de prendre toute mesure utile à l’encontre du contrevenant et notamment son exclusion sans préavis ni indemnités, et la cessation de la fourniture des services et prestations, ainsi que l’inscription du contrevenant sur la liste “évènement” dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 “Informatiques et Libertés”. Une telle inscription implique la perte, s’il y a lieu, des avantages qui pourraient être réservés aux Clients.

II – CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX VENTES EN LIGNE SEJOURS INDIVIDUELS

II.1 – Vente en ligne

L’achat d’un forfait séjour individuel peut se faire par Internet sur les sites suivants : www. portauxrocs.com . La vente en ligne des forfaits séjours individuels donne obligation au Client de fournir les éléments suivants lors de la commande : nom, prénom, adresse principale et adresse de livraison si différente, numéro de téléphone et adresse électronique du Client. Après validation de la commande, un récapitulatif de son contenu et du tarif est communiqué au Client. Après confirmation du récapitulatif et paiement de la totalité du séjour et prestations, un accusé de réception est adressé au Client.